Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
P-9.3, r. 1 - Code de gestion des pesticides
Article 5
Versions de la disposition
5. Tout pesticide doit être entreposé dans un lieu où les conditions ambiantes, notamment la température, l’humidité ou les précipitations ne sont pas susceptibles d’altérer le pesticide, son contenant ou son étiquette. Il doit également être entreposé de manière à ne pas laisser son contenu se répandre dans l’environnement.
Cette obligation ne s’applique pas à celui qui entrepose un pesticide de classe 4 en vue d’une utilisation personnelle ou pour autrui sans rémunération.
